Monique Unterhalt


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié
Remplace:
Mme Quignon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.